Le 1ᵉʳ janvier 2026, la prévention de la violence et du harcèlement est devenue une compétence du module PSSR, ce socle de sécurité que tout marin détient par sa formation de base. Nous l’écrivions en juin : le calendrier d’application restait entre les mains de chaque administration de pavillon. La Maritime and Coastguard Agency a tranché pour les titres britanniques. Sa note MGN 718, publiée le 18 août 2026 et mise à jour le 3 septembre, impose à tout marin certifié par la MCA un module en ligne gratuit, à terminer au plus tard le 31 mars 2027.
Dans le yachting, où une large part des équipages détient un brevet ou un certificat MCA quel que soit le pavillon du navire, Cayman, Malte ou Marshall, c’est l’échéance de formation la plus large de la saison à venir. Elle se règle en une heure par marin. Encore faut-il l’avoir vue.
Qui est concerné
La note ne raisonne pas par navire mais par titre. Sont visés tous les marins, quel que soit leur rang, employés à bord avec des fonctions désignées de sécurité ou de prévention de la pollution, et qui détiennent :
- un certificat PSSR britannique (table A-VI/1-4) daté d’avant le 1ᵉʳ janvier 2026 ;
- un brevet britannique (Certificate of Competency) ;
- un certificat d’aptitude britannique (Certificate of Proficiency) ;
- plus largement, tout officier ou matelot certifié par la MCA.
Un chef mécanicien français titulaire d’un brevet MCA, une hôtesse sud-africaine dont le PSSR date de 2022, un capitaine Master 3000 Yachts : tous trois sont dans le périmètre, que le yacht batte pavillon des Cayman ou de Malte. La note ne mentionne pas les Certificates of Equivalent Competency ; dans le doute, un titulaire de CEC qui navigue sous pavillon britannique fera le module.
Deux dispenses existent. Les cours PSSR approuvés par la MCA et achevés depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 intègrent déjà la nouvelle compétence : leurs titulaires n’ont rien à faire. Et la MCA accepte un certificat de formation délivré par tout État du pavillon de la liste blanche de l’OMI, s’il mentionne la résolution MSC.560(108) et date d’avant le 18 août 2026.
Le module, et ce qu’il produit
La formation est un module en ligne de OneOcean, intitulé Prevention and Response to Violence & Harassment, référence 0900. Environ une heure, seize leçons, accessible à toute heure y compris sur téléphone, sans évaluation finale. Il est gratuit pour les marins certifiés par la MCA grâce à un code indiqué dans la note. Le contenu suit la table A-VI/1-4 : prévenir, reconnaître, signaler, répondre, y compris selon les principes d’une prise en charge qui tient compte du traumatisme.
À l’issue, le marin télécharge une Verification of Training OneOcean. C’est la seule preuve : la MCA n’émet aucun certificat supplémentaire, n’accepte que le format numérique, et reconnaît ce document pour la délivrance ou la revalidation d’un brevet ou d’un certificat, lors d’un contrôle par l’État du port ou du pavillon, et sur demande d’un officier habilité. Le certificat PSSR d’origine, lui, reste valable.
La note répartit les rôles. Le marin termine le module avant la date, conserve son attestation et la produit sur demande. La compagnie veille à ce que tout son personnel certifié MCA l’ait fait, tient le registre des formations achevées et informe les équipages. Pour un yacht, ce registre est la matrice de formation du système de gestion de la sécurité, pas une boîte mail.
31 mars 2027 : ce que risque un marin en retard
La MCA ne décrit pas de sanction, mais trois conséquences possibles. La revalidation du brevet ou du certificat peut être affectée. La démonstration de conformité lors d’une inspection aussi, et la note précise : en particulier hors de la région du Paris MoU, c’est-à-dire là où un inspecteur lit la table A-VI/1-4 sans connaître la pratique britannique. L’aptitude à embarquer, enfin.
Pour un équipage de yacht, le calendrier est serré pour une raison simple : la date tombe en pleine préparation de saison, au moment où les relèves se font et où les dossiers de certification passent de main en main. Un marin recruté en mars avec un brevet MCA et sans attestation se retrouve, au 1ᵉʳ avril, avec un titre que son propre pavillon de certification juge incomplet.
Les autres pavillons n’ont pas choisi la même voie
La MCA est l’administration qui demande le plus. Deux autres positions comptent pour un yacht.
La France a décidé, le 25 novembre 2025, de laisser courir les certificats de base à la sécurité délivrés avant la transposition jusqu’à l’échéance de leur validité de cinq ans ; le contenu sur la violence et le harcèlement est délivré lors de la formation de revalidation. La Direction des gens de mer a signé une lettre que le marin peut présenter à l’État du port en cas de contrôle. Rien à faire avant l’échéance du certificat, donc, mais un document de plus à avoir à bord.
Les Bahamas tiennent les certificats PSSR antérieurs au 1ᵉʳ janvier 2026 pour valables, à une condition qui pèse sur la compagnie et le capitaine : assurer à bord une formation à la prévention et à la réponse aux brimades et au harcèlement, agression sexuelle et harcèlement sexuel compris, couvrant les éléments de la table A-VI/1-4. La notice MN 20 ne fixe pas de date ; elle fait de la formation à bord une obligation du système de gestion.
Un équipage de douze personnes compte souvent trois ou quatre administrations de certification. Le gestionnaire ne choisit pas le régime : il tient les trois à la fois, et c’est au bord que la cohérence doit se lire.
Ce qu’un yacht fait maintenant
- Inventorier, marin par marin, l’autorité de certification et la date du PSSR. Un brevet MCA avec un PSSR d’avant 2026 déclenche le module ; un PSSR approuvé par la MCA depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 n’exige rien.
- Planifier le module pendant l’hiver, à bord ou en congé, et récupérer chaque Verification of Training au format numérique dans le dossier du marin.
- Inscrire la formation à bord dans le système de gestion de la sécurité pour les titres bahaméens, avec sa trace ; elle sert aussi aux autres, puisqu’elle couvre la même table.
- Demander aux agences de recrutement de vérifier le point avant de présenter un candidat certifié MCA pour la saison 2027.
- Relier le sujet à la politique du bord : les amendements à la MLC de décembre 2027 demandent à l’armateur une politique de prévention et une procédure de plainte protégée. Le module forme le marin ; la politique engage le navire.
Une heure par marin, un registre tenu, trois régimes connus : rien, dans cette note, ne dépasse ce qu’un suivi des équipages bien tenu fait déjà. La différence, à partir du 1ᵉʳ avril 2027, est qu’un brevet MCA sans attestation devient un brevet discutable. Le guide STCW pour équipage de superyacht rappelle le reste de la certification.
Sources
- MCA — MGN 718 (M+F): 2026 IMO Amendment to PSSR, publiée le 18 août 2026, mise à jour le 3 septembre 2026
- OMI — Résolution MSC.560(108), amendements 2024 à la partie A du code STCW, adoptée le 23 mai 2024
- Registre international français — Information on the implementation of MSC.560(108) by the French State, 25 novembre 2025
- Bahamas Maritime Authority — Marine Notice MN 20 v1.1, Training and Certification Requirements, novembre 2025
- BoatIndustry — STCW Training: What’s Changing to Prevent Harassment on Board, 14 septembre 2026
