Conditions générales
d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et de la plateforme web Cursorio (app.cursorio.com), ensemble le « Service », fournies par CURSORIO, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 913 138 640, dont le siège social est situé 21 rue des Muriers, 06110 Le Cannet, France (« Cursorio », « nous »). Numéro OMI Compagnie : 6391845.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous (« vous », l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Cursorio est une plateforme professionnelle de gestion de yacht et de flotte conçue pour aider les propriétaires, managers, capitaines et membres d'équipage à organiser et documenter les opérations à bord en temps réel. Selon votre configuration, les fonctionnalités comprennent : un tableau de bord unifié, l'enregistrement des heures de repos (HoR) et des activités d'équipage, la gestion des certificats avec alertes d'expiration, la maintenance planifiée, la saisie manuelle de dépenses et de budgets, des rapports mensuels automatisés, une assistance budgétaire par IA, le stockage de documents, ainsi que des fonctions d'administration et de sécurité.

Le Service est destiné à un usage professionnel par des professionnels du secteur maritime et les organisations qui les emploient ou les gèrent. Il n'est pas destiné à des consommateurs ni à un usage personnel, familial ou domestique.

2. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions et que les informations fournies sont exactes. L'accès à Cursorio est actuellement réservé aux clients de Cursorio et peut être soumis à une vérification d'éligibilité.

3. Comptes et rôles

3.1 Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes.

3.2 Le Service repose sur un accès par rôles, pouvant inclure les rôles Propriétaire, Manager/Admin, Capitaine et Collaborateur/Équipage. Chaque rôle dispose de permissions différentes. Par exemple, selon la configuration : un Manager peut consolider une vue de flotte et auditer les saisies ; un Capitaine peut créer, modifier, supprimer ou écraser des saisies d'heures de repos et soumettre des dépenses ; un Collaborateur/membre d'équipage peut enregistrer ses propres activités ; un Propriétaire peut recevoir des rapports consolidés. Le Service conserve un historique signé et immuable de certaines actions à des fins d'audit. Les permissions exactes de chaque rôle sont définies dans le Service et peuvent évoluer.

3.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à [email protected].

3.4 Lorsqu'une organisation (par ex. une société de gestion ou un propriétaire de navire) crée des comptes pour son personnel, cette organisation est responsable de la gestion de ces utilisateurs et de la base légale de tout traitement de données personnelles qu'elle nous demande d'effectuer pour son compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• —utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute législation maritime, sociale, fiscale ou de protection des données applicable ;
• —saisir des informations que vous savez fausses, y compris des heures de repos ou des données financières falsifiées ;
• —tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes ;
• —pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, copier ou revendre le Service, sauf autorisation légale ;
• —transmettre du code malveillant ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.

5. Heures de repos, registres et conformité réglementaire

5.1 Le Service fournit des outils pour enregistrer et consulter les heures de travail/repos et les activités associées. Ces outils visent à assister la documentation et les processus internes de conformité (notamment ceux liés à la Convention du Travail Maritime, 2006).

5.2 Vous demeurez seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'usage licite des registres que vous créez, ainsi que du respect de toutes les réglementations applicables, des exigences de l'État du pavillon et des règles de toute inspection ou audit. Le Service est un outil et ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou de conformité, ni une garantie de conformité.

5.3 Les registres peuvent être créés, modifiés, écrasés, supprimés ou audités selon les rôles et permissions des utilisateurs. Vous êtes responsable de la configuration et de la supervision appropriées de ces permissions au sein de votre organisation.

6. Fonctions financières et IA

6.1 Le Service vous permet de saisir manuellement des dépenses, des budgets et des informations financières liées à votre navire ou à votre flotte, et génère des rapports à partir des données saisies. Le Service ne se connecte pas, à ce jour, à vos comptes bancaires.

6.2 Le Service inclut des fonctions assistées par IA (par ex. analyse de budget, détection d'anomalies, prévisions, suggestions de récupération de TVA et commentaires de rapports automatisés) basées sur les données que vous saisissez. Ces résultats sont fournis à titre informatif et peuvent être inexacts ou incomplets. Ils ne constituent pas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique et doivent être vérifiés par vous et, le cas échéant, par un professionnel qualifié avant toute décision. Vous restez responsable de vos décisions et déclarations financières, comptables et fiscales.

7. Prix

Le Service est actuellement fourni gratuitement et ne comporte pas d'achats intégrés. L'accès peut être réservé aux clients de Cursorio. Si nous introduisons à l'avenir des offres payantes ou des achats intégrés, nous mettrons à jour les présentes CGU et, lorsque les achats sont effectués via l'App Store ou Google Play, les règles de paiement, de renouvellement et de remboursement de la boutique concernée s'appliqueront.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses textes, graphiques et logos, est la propriété de CURSORIO ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service à des fins professionnelles. Vous conservez la propriété des contenus et données que vous soumettez (« Vos Contenus ») et nous accordez les droits nécessaires pour les héberger, traiter et afficher dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service.

9. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (par ex. hébergement cloud, notifications push, analytics, rapports de plantage et fournisseurs d'IA). Votre utilisation du Service peut être soumise à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

10. Disponibilité, modifications et suspension

10.1 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Une maintenance, des mises à jour ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions.

10.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes CGU ou que nous estimons raisonnablement créer un risque ou une exposition juridique.

11. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni que les registres satisferont une norme réglementaire spécifique.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CURSORIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de profits, de revenus ou de clientèle, découlant de l'utilisation du Service ou liés à celle-ci. Aucune disposition des présentes CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être en droit français (notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique).

13. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser CURSORIO de toute réclamation, dommage ou coût résultant de votre violation des présentes CGU, de votre usage abusif du Service, ou de votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

14. Suppression de compte et résiliation

14.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Compte → Supprimer le compte) ou en contactant [email protected].

14.2 En cas de suppression, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité, sous réserve des registres que nous sommes légalement tenus de conserver.

15. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modification substantielle, prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives, tout litige relatif au Service sera soumis aux tribunaux compétents de Cannes, France.

17. Contact

CURSORIO (SASU)
21 rue des Muriers, 06110 Le Cannet, France
RCS Cannes 913 138 640
E-mail : [email protected] — Tél : +33 7 89 25 83 77

App Store d'Apple — conditions complémentaires

Si vous téléchargez l'application depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez que les présentes CGU vous lient uniquement à CURSORIO, et non à Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Apple est un tiers bénéficiaire des présentes CGU et peut les faire valoir. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance pour l'application.